Nantes Élagage Services
Dernière mise à jour : Mars 2026
Site web : https://nantes-elagage-services.fr/
Article 1 — Objet
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions d’utilisation du site web https://nantes-elagage-services.fr/ (ci-après « le Site ») édité par Nantes Élagage Services, ainsi que les droits et obligations des utilisateurs.
Tout accès ou utilisation du Site implique l’acceptation sans réserve des présentes CGU. Si vous n’acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser le Site.
Article 2 — Mentions Légales
Éditeur du Site : Nantes Élagage Services
Activité : Service d’élagage, abattage d’arbres, entretien d’espaces verts et aménagement paysager
Adresse : Nantes, France
Téléphone : +33 123 456 789
E-mail : contact@nantes-elagage-services.fr
Hébergeur du Site : [Nom de l’hébergeur, adresse et coordonnées à compléter]
Article 3 — Description des Services
Le Site https://nantes-elagage-services.fr/ a pour vocation de présenter les activités et services proposés par Nantes Élagage Services, notamment : l’élagage d’arbres, l’abattage d’arbres, l’élagage d’urgence, le dessouchage et rognage de souches, la taille de haies, le débroussaillage, l’entretien d’espaces verts et l’aménagement paysager.
Le Site permet également aux utilisateurs de demander un devis gratuit et de contacter l’entreprise via les formulaires mis à disposition.
Article 4 — Accès au Site
Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet. Tous les coûts relatifs à l’accès au Site, que ce soit les frais matériels, logiciels ou d’accès à Internet, sont exclusivement à la charge de l’utilisateur.
Nantes Élagage Services met tout en œuvre pour assurer la disponibilité du Site, mais ne saurait être tenu responsable en cas d’interruption, de suspension ou de modification temporaire du Site, que ce soit pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou pour toute autre raison.
Article 5 — Utilisation du Site
L’utilisateur s’engage à utiliser le Site de manière conforme à sa destination et aux présentes CGU. Il est notamment interdit de : utiliser le Site à des fins illégales, frauduleuses ou portant atteinte aux droits de tiers, transmettre des contenus illicites, diffamatoires, injurieux, menaçants ou contraires à l’ordre public, tenter de porter atteinte au bon fonctionnement du Site par tout moyen technique, collecter ou extraire des données du Site sans autorisation préalable.
Tout manquement à ces obligations pourra entraîner la suspension ou l’interdiction d’accès au Site, sans préjudice de toute action judiciaire que Nantes Élagage Services pourrait engager.
Article 6 — Formulaires et Demandes de Devis
Le Site met à disposition des utilisateurs des formulaires de contact et de demande de devis. En soumettant un formulaire, l’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour.
La soumission d’une demande de devis via le Site ne constitue pas un engagement contractuel de la part de Nantes Élagage Services ni de l’utilisateur. Le devis proposé est gratuit et sans engagement. Tout contrat de prestation de services fera l’objet d’un accord distinct entre les parties.
Article 7 — Tarifs Indicatifs
Les tarifs présentés sur le Site sont donnés à titre purement indicatif et ne constituent pas une offre contractuelle. Les prix définitifs des prestations sont déterminés après évaluation sur site par nos professionnels et sont communiqués dans le devis personnalisé.
Les tarifs peuvent varier en fonction de nombreux facteurs, notamment : la taille et l’accessibilité des arbres, la complexité de l’intervention, la proximité des habitations et infrastructures, les conditions d’évacuation des déchets, les contraintes de sécurité spécifiques au site.
Article 8 — Propriété Intellectuelle
L’ensemble du contenu du Site — textes, images, graphismes, logos, icônes, photographies, vidéos, mise en page et charte graphique — est la propriété exclusive de Nantes Élagage Services ou de ses partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, distribution ou exploitation totale ou partielle du contenu du Site, par quelque moyen que ce soit, sans l’autorisation écrite préalable de Nantes Élagage Services, est strictement interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par le Code de la propriété intellectuelle.
Article 9 — Responsabilité
Nantes Élagage Services s’efforce de fournir sur le Site des informations aussi précises et à jour que possible. Toutefois, l’entreprise ne peut garantir l’exactitude, l’exhaustivité ou l’actualité des informations diffusées sur le Site.
En conséquence, Nantes Élagage Services décline toute responsabilité en cas d’inexactitude, d’erreur ou d’omission dans les informations disponibles sur le Site, de tout dommage résultant d’une intrusion frauduleuse d’un tiers, de toute interruption ou indisponibilité du Site, de tout dommage direct ou indirect résultant de l’utilisation du Site.
Les informations, conseils et guides publiés sur le Site sont fournis à titre informatif et ne sauraient se substituer aux recommandations personnalisées délivrées par nos professionnels lors d’une évaluation sur site.
Article 10 — Liens Hypertextes
Le Site peut contenir des liens hypertextes vers des sites web tiers. Nantes Élagage Services n’exerce aucun contrôle sur le contenu de ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leurs pratiques en matière de confidentialité ou leur disponibilité.
La présence de ces liens ne constitue pas une approbation ou une validation de leur contenu par Nantes Élagage Services.
Article 11 — Protection des Données Personnelles
La collecte et le traitement des données personnelles effectués via le Site sont soumis à notre Politique de Confidentialité, accessible à l’adresse suivante : https://nantes-elagage-services.fr/politique-de-confidentialite/
Nous vous invitons à consulter cette politique pour connaître vos droits et les modalités de traitement de vos données.
Article 12 — Crédit d’Impôt
Les informations relatives au crédit d’impôt pour les travaux d’élagage et de jardinage présentées sur le Site sont fournies à titre informatif et sont basées sur la législation fiscale en vigueur au moment de leur publication. Ces informations sont susceptibles d’évoluer en fonction des modifications législatives et réglementaires.
Nantes Élagage Services ne saurait être tenu responsable de toute modification de la réglementation fiscale postérieure à la publication de ces informations. Il est recommandé de consulter un conseiller fiscal ou l’administration fiscale compétente pour obtenir des informations actualisées et adaptées à votre situation personnelle.
Article 13 — Droit Applicable et Juridiction
Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes CGU, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.
À défaut de résolution amiable, tout litige sera soumis aux tribunaux compétents de Nantes, France.
Article 14 — Modifications des CGU
Nantes Élagage Services se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment et sans préavis. Les CGU applicables sont celles en vigueur au moment de la consultation du Site. L’utilisateur est invité à consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles modifications.
Article 15 — Contact
Pour toute question relative aux présentes Conditions Générales d’Utilisation, vous pouvez nous contacter :
E-mail : contact@nantes-elagage-services.fr
Téléphone : +33 123 456 789
Adresse : Nantes, France